§ 1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est HANZA Agnieszka Rostocka, entreprise individuelle inscrite au registre central polonais CEIDG, dont le siège est situé ul. Monte Cassino 34/2, 70-465 Szczecin, numéro fiscal (NIP) : 852-254-27-38, numéro statistique (REGON) : 52284649000000 (ci-après : le « Responsable » ou « nous »).
Hanse Studio est une marque exploitée par HANZA Agnieszka Rostocka. L’ensemble des obligations légales, y compris la protection des données personnelles, incombe au Responsable.
§ 2 Contact avec le Responsable
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’une des adresses suivantes :
- E-mail : [email protected]
- Adresse postale : HANZA Agnieszka Rostocka, ul. Monte Cassino 34/2, 70-465 Szczecin, Pologne
§ 3 Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande envoyée via le formulaire de contact ou par e-mail | Art. 6, par. 1, lit. f — intérêt légitime du Responsable (gestion de la correspondance) |
| Conclusion et exécution d’un contrat de prestation de services de développement web | Art. 6, par. 1, lit. b — nécessité à l’exécution du contrat |
| Émission de factures et tenue de la comptabilité | Art. 6, par. 1, lit. c — obligation légale (loi polonaise sur la comptabilité, loi sur la TVA) |
| Marketing de nos propres services (par exemple études de cas après accord du client) | Art. 6, par. 1, lit. a — consentement de la personne concernée |
| Action en justice ou défense contre des actions | Art. 6, par. 1, lit. f — intérêt légitime du Responsable |
§ 4 Catégories de données collectées
Selon la finalité du traitement, nous collectons :
- Données d’identification : prénom, nom, raison sociale
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), adresse de l’entreprise
- Données de facturation : numéro fiscal, adresse d’enregistrement
- Contenu de la correspondance : messages envoyés via le formulaire ou par e-mail
- Données techniques : adresse IP, identifiant de session, informations sur le navigateur (collectées automatiquement par le serveur et Cloudflare)
§ 5 Destinataires des données
Vos données peuvent être confiées aux catégories de destinataires suivantes sur la base d’accords de traitement (art. 28 du RGPD) :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — fournisseur d’infrastructure serveur (hébergement du site et de la base de données)
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — fournisseur de services CDN et de protection contre les attaques DDoS ; le transfert vers les États-Unis se fait sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (CCT) et dans le cadre du Data Privacy Framework
- le cabinet comptable assistant HANZA Agnieszka Rostocka — pour la facturation
- un cabinet d’avocats — en cas de nécessité de défendre ou de faire valoir des droits
- les prestataires de services de paiement (par exemple Przelewy24, Stripe) — lorsqu’il s’agit de paiements
§ 6 Transfert vers des pays tiers
Une partie des services que nous utilisons (par exemple Cloudflare) implique le transfert de données vers les États-Unis. Le transfert s’effectue sur la base :
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (CCT),
- de la certification du destinataire dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Vous pouvez demander une copie des garanties que nous appliquons en lien avec les transferts vers des pays tiers en nous contactant à [email protected].
§ 7 Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement :
- Correspondance précontractuelle (demandes) : jusqu’à 12 mois à compter du dernier contact
- Données clients (contrats, projets) : pendant la durée de la coopération + 5 ans après son terme (prescription des actions)
- Factures et documents comptables : 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable (loi sur la TVA, loi sur la comptabilité)
- Données traitées sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement
§ 8 Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données — vous pouvez demander quelles données vous concernant nous traitons
- Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — dans les cas prévus
- Droit à la limitation du traitement — dans les cas prévus
- Droit à la portabilité — pour les données traitées sur la base d’un contrat ou du consentement
- Droit d’opposition — au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer le consentement — lorsque la base du traitement est le consentement ; le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur
- Droit d’introduire une plainte auprès du Président de l’Office polonais de protection des données (PUODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
§ 9 Cookies
Le site utilise des cookies. Des informations détaillées sur les cookies utilisés se trouvent dans la Politique des cookies.
§ 10 Modifications de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications importantes sont communiquées par la publication d’une nouvelle version sur le site et, lorsque cela est possible, par e-mail aux personnes concernées.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
§ 11 Dispositions finales
Les questions non régies par la présente Politique sont régies par le RGPD et la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (J.O. 2018, pos. 1000, telle que modifiée).